Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière se définit comme « toute concertation visant à renforcer et à développer les rapports de voisinage entre collectivités territoriales et autorités locales relevant de deux ou plusieurs parties contractantes ». Elle correspond aux relations qu’entretiennent les autorités déconcentrées de l’État, les collectivités territoriales ainsi que les intervenants économiques de part et d’autre de la frontière. Elle repose sur les aspects suivants :
Le développement des échanges économiques, culturels et sociaux et des flux de populations et de travailleurs dans les territoires frontaliers ;
Les initiatives de coopération transfrontalière.

L’Union Africaine, dans le cadre de son Programme Frontière a formulé sa définition qui retient que la « coopération transfrontalière est tout acte ou toute politique visant à promouvoir et à renforcer les relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou tous autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats, y compris la conclusion des accords et arrangements utiles à cette fin » (Article 1 de la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération transfrontalière du 27 juin 2014).

La coopération administrative : elle renvoie aux relations entre les différentes autorités administratives au sein d’un pays. Elle peut, toutefois, s’étendre aux autorités des pays frontaliers. Dans ce cadre, elle prend le sens de coopération administrative transfrontalière.

La migration : selon l’OIM, déplacement d’une personne ou d’un groupe de personnes, soit entre pays, soit dans un pays entre deux lieux situés sur son territoire. La notion de migration englobe tous les types de mouvements de population impliquant un changement du lieu de résidence habituelle, quelles que soient leur cause, leur composition, leur durée, incluant ainsi notamment les mouvements des travailleurs, des réfugiés, des personnes déplacées ou déracinées.

La migration irrégulière : Migration internationale contrevenant au cadre légal du pays d’origine, de transit ou de destination.

Le migrant : Selon l’OIM, un « migrant » s’entend de toute personne qui, quittant son lieu de résidence habituelle, franchit ou a franchi une frontière internationale ou se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, quels que soient :
le statut juridique de la personne ;
le caractère, volontaire ou involontaire, du déplacement ;
les causes du déplacement ;
ou la durée du séjour.

La libre circulation des personnes consiste à permettre aux ressortissants des États membres d’une organisation d’intégration économique (CEDEAO – UEMOA) de se déplacer librement sur l’ensemble des territoires des États membres, d’y résider et de s’y établir en vue d’y exercer une activité́ économique salariée ou indépendante.

La libre circulation des biens consiste à permettre aux produits ou marchandises originaires des États membres d’une organisation d’intégration économique (CEDEAO – UEMOA) de franchir les frontières des États membres sans être soumis à la fiscalité de porte (droits de douane et autres droits et taxes qui frappent (touchent) exclusivement les produits étrangers lors du franchissement de la frontière.